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1 échange des ratifications
Dictionnaire de droit français-russe > échange des ratifications
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2 échange
m1) обмен, мена ( см. тж échanges)2) договор мены•échange d'instruments constituant un traité — обмен документами, образующими договор
- échange de brevetséchange de lettres constituant un accord — обмен письмами, представляющий собой соглашение
- échange d'immeubles
- échange d'informations
- échange de lettres
- échange de licences
- échange de locaux
- échange de missions
- échange de notes
- échange des pleins pouvoirs
- échange de populations
- échange de prisonniers de guerre
- échange des ratifications
- échange rural
- échange avec soulte -
3 protocole
m•- protocole d'accord
- protocole d'accord pré-électoral
- protocole additionnel
- protocole d'adhésion
- protocole d'amendement
- protocole annexe
- protocole de chancellerie
- protocole de clôture
- protocole de commerce
- protocole des dames
- protocole de délimitation
- protocole de démarcation
- protocole de dépôt de ratifications
- protocole d'échange de ratifications
- protocole final
- protocole gouvernemental
- protocole d'intention
- protocole de modification
- protocole naval
- protocole portant amendement
- protocole de prorogation
- protocole secret
- protocole de signature
- protocole de signature facultative
См. также в других словарях:
échange — ÉCHANGE. subs. m. Change d une chose pour une antre. Échange avantageux. Échange des ratifications. Échange des prisonniers. Je lui avois donné un cheval, il m a donné un tableau en échange. Faire un échange. Il se dit plus ordinairement Des… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
échange — (é chan j ) s. m. 1° Changement d une personne, d une chose contre une autre. Le roi Henri IV fit un échange de la Bresse contre le marquisat de Saluces. • Vous en fîtes l échange, et, prenant Martian, Vous laissâtes pour fils ce prince à ce… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ÉCHANGE — s. m. Troc que l on fait d une chose pour une autre. Échange avantageux. En échange de son domaine, il lui a donné des rentes, une maison. Je lui ai cédé mon cheval, il m a donné un tableau en échange. Faire un échange. L échange d une chose… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ÉCHANGE — n. m. Action d’échanger. échange avantageux. En échange de son domaine, il lui a donné des rentes, une maison. Je lui ai cédé mon cheval, il m’a donné un tableau en échange. Faire un échange. L’échange d’une chose contre une autre. Commerce… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
échangé — échangé, ée (é chan jé, jée) part. passé. 1° Donné, remis pour quelqu un ou quelque chose. Des prisonniers échangés. Une terre échangée pour une maison. Fig. De bons offices échangés entre eux. 2° Transmis par communication réciproque. Des … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques — Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de… … Wikipédia en Français
Protocole de Carthagene sur la prevention des risques biotechnologiques — Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de… … Wikipédia en Français
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques — Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l … Wikipédia en Français
Protocole de carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques — Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l … Wikipédia en Français
Liste des signataires du protocole de Kyōto — Traduction à relire List of Kyoto Protocol signatories → … Wikipédia en Français
Liste des signataires du protocole de Kyoto — Liste des signataires du protocole de Kyōto Traduction à relire List of Kyoto Protocol signatories → … Wikipédia en Français